CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 


Applicables aux clients ayant ou souhaitant passer une commande à la société SERIOUS FRAMES SAS.

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Article 1 - Application des conditions


Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SERIOUS FRAMES SAS dont le siège est situé au 17 rue Isaac Newton - 17000 – LA ROCHELLE (N° de Tel : +33(0)613256773)
Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 811 338 565


L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par SERIOUS FRAMES. Le seul fait de passer commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les offres sont valables tant qu'elles ne sont pas mises en cause par un évènement nouveau non connu au moment de l'établissement du devis ou de l'offre. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées sans préavis par SERIOUS FRAMES, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

Article 2 – Commandes


Pour toute commande, SERIOUS FRAMES ne commencera les travaux qu’après avoir réceptionné un devis signé ou une commande écrite sur lequel figurent le montant des travaux à réaliser ainsi qu’un acompte représentant 50% de la commande totale. En fonction de la durée de la prestation, des conditions particulières de paiement pourront toutefois être négociées au cas par cas. Le vendeur stipulera alors ces conditions directement dans le devis avant signature.
Les offres sont valables pour chaque devis tant qu'aucun élément nouveau ne les modifie, et dans une limite de 30 jours à compter de la date d’envoi. Les offres sont proposées par devis ou par contrat, pour chaque client, pour chaque affaire, pour chaque commande. Dans le cas d'un contrat, les paramètres définissants les prestations, les services, les tarifs, les délais, les particularités techniques, les formats de fichiers, les déplacements, et les frais doivent figurer dans ledit contrat et ne peuvent être dérogés sans l'accord des deux parties.
Dans le cas d'un devis, l'offre est valable pendant toute le durée de l'affaire concernée, tant qu'il n'y pas d'élément pouvant remettre en cause ledit devis.

 

 

Article 3 – Services


Les services payants proposés par SERIOUS FRAMES sont les suivants :


- Rendus vidéo 2D ou 3D (court-métrage, publicité, intégration, documentaire technique, effet spéciaux) adaptés selon la demande à une diffusion TV, Jeux vidéo, Smartphone, web et projection monumentale ou autre procédé de diffusion, ceci pouvant comprendre des scènes statiques, des walkthrough, des animations cartoon ou réalistes, un rendu cartoon ou réaliste, ainsi que des modifications de vidéo en prise réelle à des fins de trucage et/ou d’effets spéciaux.
- Modélisations 3D optimisées pour rendu pré-calculé ou temps réel, mais également pour l’impression 3D STL.
- Création d’images ou textures optimisées pour rendu pré-calculé, le temps réel ou à des fins d’impression sur support.

- Numérisation d’objets, de pièces, de bâtiments et travaux de post-traitement associés (nettoyage, correction d’erreurs, mesures, retro-conception)

- Montage et habillage de films d’entreprises ou de spots évenementiels, institutionnels ou didactiques.

- Création d’applications interactives complètes, utilisant des technologies principalement issues du jeu vidéo (Unity, Unreal, Oculus, LeapMotion etc.)

- Création d’expériences immersives sensorielles

- Conseil en communication visuelle et en innovation par l’image

- Formation aux techniques de création 3D, jeu video,
- Création musicale et bande sonore originale en complément de toute vidéo (issue d’une commande ou fournie par le client), cette dernière pouvant faire l’objet d’un dépôt de droit d’auteur dans le cas d’un appel à un compositeur en particulier.

 

Article 4 - Cahier des charges


Toute commande, doit-être accompagnée d'un cahier des charges écrit, décrivant la demande, les paramètres techniques, les limites, le contexte, le but, ce cahier des charges doit-être établi dans le respect des règlementations en vigueur. La responsabilité de SERIOUS FRAMES ne pourrait être engagée en cas de manquement à cet article.

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Article 5 - Contrat de Confidentialité


SERIOUS FRAMES peut proposer sur demande de signer un contrat de confidentialité adapté à la société cliente et aux fournisseurs afin de garantir la confidentialité des services fournis.

 

Article 6 – Prix

                                            
SERIOUS FRAMES propose ses services au forfait ou sur devis. Le prix est fixé en concertation avec le client et prend en compte les éléments suivant :


-La durée du média (en cas de vidéo)
-Le délai de production.
-La complexité ou niveau de détails apparent de la vidéo ou de l’objet 3D et de son animation.
-Le traitement visuel (simple, cartoon, réaliste, technique, autre) influent sur la précision et le temps de calcul.
-Le temps de calcul, inhérent au traitement visuel choisi.
-Les moyens mis en œuvre.
L’ajout ou modification d’éléments après la signature du contrat ou du devis peut engendrer la création d’un nouveau devis suivant la nature de la modification et la durée requise pour cette modification. Une modification peut engendrer un nouveau devis si l’un des évènements suivant se produit :
-Un changement d’avis du client qui entrainerait la création d’un nouvel élément 3D complexe ou la modification intégrale d’un élément 3D déjà produit.
-Un changement d’avis du client sur le déroulement d’une animation de personnage(s), avant ou après calcul, qui impliquerait la modification partielle ou totale de l’animation.
-Tout changement important de cadrage ou de montage qui influerait sur le rendu et demanderait un nouveau calcul rendant le précédent inutile.


Toute modification ne sera pas facturée si la durée requise pour cette modification est inférieure à une journée, à l’exception de plusieurs modifications faites à des périodes séparées constituant au total plus d’une journée de travail.

 

​Article 7 – Livraison


SERIOUS FAMES propose de livrer soit par E-Mail dans le cas de fichiers, dans les formats choisis par le client, soit par Upload externalisé gratuit (Wetransfer) ou par envoi de type FTP (FileZilla) appartenant au client.

 

Article 8 - Paiement

 

Tout paiement devra être fait par virement bancaire au plus tard 30 jours après la date de livraison.

Une pénalité de 3% du solde sera facturée, dès le 1er jour de retard et après chaque 30 jours de retard.

 

Article 9 - Réserve de propriété


Les vidéos, images, et modélisations 3D fournis par SERIOUS FRAMES entrants dans le domaine artistique, sont soumis aux lois et règles en vigueur pour la production et protection intellectuelle d’une œuvre artistique (visuel et musicale).  Sauf dispositions particulières négociées (et inclues dans le devis), les fichiers sources ainsi que les logiciels ayant permis la création des images 3D, des vidéos, des infographies, des modèles 3D ou encore des présentations interactives ne seront en aucun cas exigibles par le client.

Ceci ne concerne pas les éléments non modifiés fournit par le client.

Sauf disposition particulière préalable, le client a un droit d'utilisation illimité sur les créations pour chaque projet réalisé. Pour des fins de promotion, Serious Frames pourra diffuser certains contenus sur internet, documents imprimés ou sur les réseaux sociaux sous réserve d’autorisation préalable avec ses clients. Une autorisation de diffusion sera alors établie avec le client.

 

Article 10 - Clause résolutoire


Dans le cas du non-respect de l'un des articles précédents, SERIOUS FRAMES se verra dégagé de ses engagements, et pourra selon le cas, être dans l'obligation d’engager des poursuites pour non-paiement ou non-respect des accords signés.