CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux clients ayant ou souhaitant passer une commande à la société
SERIOUS FRAMES SAS.
Article 1 - Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SERIOUS FRAMES SAS dont
le siège est situé au 17 rue Isaac Newton - 17000 – LA ROCHELLE (N° de Tel :
+33(0)613256773)
Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 811 338 565
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne
signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à
toutes les ventes conclues par SERIOUS FRAMES. Le seul fait de passer commande
comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de
vente. Les offres sont valables tant qu'elles ne sont pas mises en cause par un
évènement nouveau non connu au moment de l'établissement du devis ou de
l'offre. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment
modifiées sans préavis par SERIOUS FRAMES, les modifications étant alors
applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – Commandes
Pour toute commande, SERIOUS FRAMES ne commencera les travaux qu’après avoir
réceptionné un devis signé ou une commande écrite sur lequel figurent le
montant des travaux à réaliser ainsi qu’un acompte représentant 50% de la
commande totale. En fonction de la durée de la prestation, des conditions
particulières de paiement pourront toutefois être négociées au cas par cas. Le
vendeur stipulera alors ces conditions directement dans le devis avant
signature.
Les offres sont valables pour chaque devis tant qu'aucun élément nouveau ne les
modifie, et dans une limite de 30 jours à compter de la date d’envoi. Les
offres sont proposées par devis ou par contrat, pour chaque client, pour chaque
affaire, pour chaque commande. Dans le cas d'un contrat, les paramètres
définissants les prestations, les services, les tarifs, les délais, les
particularités techniques, les formats de fichiers, les déplacements, et les
frais doivent figurer dans ledit contrat et ne peuvent être dérogés sans
l'accord des deux parties.
Dans le cas d'un devis, l'offre est valable pendant toute le durée de l'affaire
concernée, tant qu'il n'y pas d'élément pouvant remettre en cause ledit devis.
Article 3 – Services
Les services payants proposés par SERIOUS FRAMES sont les suivants :
- Rendus vidéo 2D ou 3D (court-métrage, publicité, intégration, documentaire
technique, effet spéciaux) adaptés selon la demande à une diffusion TV, Jeux
vidéo, Smartphone, web et projection monumentale ou autre procédé de diffusion,
ceci pouvant comprendre des scènes statiques, des walkthrough,
des animations cartoon ou réalistes, un rendu cartoon ou réaliste, ainsi que
des modifications de vidéo en prise réelle à des fins de trucage et/ou d’effets
spéciaux.
- Modélisations 3D optimisées pour rendu pré-calculé, pour le temps réel, mais
également pour l’impression 3D STL.
- Création d’images ou textures optimisées pour rendu pré-calculé, pour le temps réel
ou à des fins d’impression sur support.
- Numérisation d’objets, de pièces, de bâtiments et travaux de post-traitement associés (nettoyage, corrections d’erreurs, mesures, retro-conception)
- Montage et habillage de films d’entreprises ou de spots évenementiels, institutionnels ou didactiques.
- Création d’applications interactives complètes, utilisant des technologies principalement issues du jeu vidéo (Unity, Unreal, Meta, Leap, Pico, etc.), mais également reposant sur des langages haut et bas niveau pc, mac, web ou mobile (C#, JS, Python, JS, PHP, ...), : Maquettes ou plans interactifs, configurateurs, simulateurs, Serious Games, Escape Games.
- Création d’expériences immersives sensorielles(Réalité virtuelle, augmentée ou mixte notamment)
- Conseil en communication visuelle et en innovation par l’image
- Formation aux techniques de
création 2D, 3D, montage vidéo, effets spéciaux, jeux video,
- Création musicale et bande sonore originale en complément de toute vidéo
(issue d’une commande ou fournie par le client), cette dernière pouvant faire
l’objet d’un dépôt de droit d’auteur dans le cas d’un appel à un compositeur en
particulier.
Article 4 - Cahier des charges
Toute commande, doit-être accompagnée d'un cahier des charges écrit, décrivant
la demande, les paramètres techniques, les limites, le contexte, le but, ce
cahier des charges doit-être établi dans le respect des règlementations en
vigueur. La responsabilité de SERIOUS FRAMES ne pourrait être engagée en cas de
manquement à cet article.
Article 5 - Contrat de Confidentialité
SERIOUS FRAMES peut proposer sur demande de signer un contrat de
confidentialité adapté à la société cliente et aux fournisseurs afin de
garantir la confidentialité des services fournis.
Article
6 – Prix
SERIOUS FRAMES propose ses services au forfait ou sur devis. Le prix est fixé
en concertation avec le client et prend en compte les éléments suivant :
- La gestion de projet (organisation de réunions, planification et suivi)
- Le délai de production.
- La durée du média.
- Le nombre de fonctionnalités à développer
- La complexité de développement
- L'infrastructure nécessaire au développement, au stockage des données et au déploiement des applications
- La complexité ou niveau de détails apparent de la vidéo ou des scnènes ou des objets 3D et des animations.
- Le traitement visuel (simple, cartoon, réaliste, technique, autre) influent
sur la précision et le temps de calcul.
- Le temps de calcul, inhérent au traitement visuel choisi.
- Les moyens mis en œuvre.
L’ajout ou modification d’éléments après la signature du contrat ou du devis
peut engendrer la création d’un nouveau devis suivant la nature de la
modification et la durée requise pour cette modification. Une modification peut
engendrer un nouveau devis si l’un des évènements suivant se produit :
- Un changement d’avis du client qui entrainerait la création d’un nouvel
élément 3D complexe ou la modification intégrale d’un élément 3D déjà produit.
- Un changement d’avis du client sur le déroulement d’une animation, avant ou après calcul, qui impliquerait la modification
partielle ou totale de l’animation.
- Tout changement important de cadrage ou de montage qui influerait sur le rendu
et demanderait un nouveau calcul rendant le précédent inutile.
- Un changement d’avis du client sur les fonctionnalités développées ou sur les moyens de diffusion des médias ou des programmes, non prévues par le contrat initial.
- Toute demande de changement important non prévu par le contrat initial ou le devis validé.
Toute modification pourra être facturée si la durée requise pour cette
modification excède une demi journée, à l’exception de plusieurs
modifications faites à des périodes séparées pour un même projet constituant au total plus d’une demi
journée de travail. Ceci ne concerne que les projets dont les durées de production excèdent 3 journées de travail. En dessous de cette durée, toute modification pourrait entrainer une surfacturation, après notification et accord avec le client
Article 7 – Livraison
SERIOUS FAMES propose de livrer soit par E-Mail dans le cas de fichiers, dans
les formats choisis par le client, soit par Upload
externalisé gratuit (Wetransfer) ou par envoi de type
FTP (FileZilla) appartenant au client.
Article 8 - Paiement
Tout paiement devra être fait par virement bancaire au
plus tard 30 jours après la date de livraison.
Une pénalité de 3% du solde sera facturée, dès le 1er
jour de retard et après chaque 30 jours de retard.
Article 9 - Réserve de propriété
Les programmes, applications, vidéos, images, et modélisations 3D fournis par SERIOUS FRAMES entrants sont soumis aux lois et règles en vigueur pour la
production et protection intellectuelle des œuvre artistiques (visuel et
musicale), des biens et des services. Sauf dispositions particulières négociées (moyennant contreparties financières inclues dans le
devis), les codes sources, fichiers sources, fichiers de construction ainsi que les logiciels ayant permis la création
des programmes, des applications, des jeux, des images 3D, des vidéos, des infographies, des modèles 3D ou encore des
experiences immersives ou interactives ne seront en aucun cas exigibles par le client.
Ceci ne concerne pas les éléments non modifiés fournit par le client.
Sauf disposition particulière préalable, le client a un droit d'utilisation illimité sur les créations pour chaque projet réalisé. Pour des fins de promotion, Serious Frames pourra diffuser certains contenus sur internet, documents imprimés ou sur les réseaux sociaux sous réserve d’autorisation préalable avec ses clients. Une autorisation de diffusion sera alors établie avec le client.
Article 10 - Récurrence
Dans le cas de prestations récurrentes annualisées, notamment des opérations liées à l’exploitation ou la maintenance d’un logiciel ou d’un service,
il sera établi que sauf mention contraire ou accord préalable, ces contrats feront l’objet d’une tacite reconduction à la date anniversaire de début
d’exécution du contrat. Aussi, sauf demande de suspension motivée par mail ou par écrit 2 mois avant la fin du contrat, une facture de la totalité
du montant de la prestation pour l’année à venir sera éditée à la date anniversaire.
Article 11 - Clause résolutoire
Dans le cas du non-respect de l'un des articles précédents, SERIOUS FRAMES se
verra dégagé de ses engagements, et pourra selon le cas, être dans l'obligation
d’engager des poursuites pour non-paiement ou non-respect des accords signés.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Client ou du Prestataire.
